membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

directrice générale d'une école d'ingénieurs. Chevalier du 15 septembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade d'officier

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

ingénieure générale des mines

directrice générale de l'Institut Mines-Télécom

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

directrice, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade de chevalier

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

ingénieure générale des mines

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

(titulaire)

membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

7° Au titre du h de l'article 1er du même décret

représentants du ministre

Sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

titulaire

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaires

directrice de l'eau et de la biodiversité

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

Titulaire

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentante du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

directrice de l'eau et de la biodiversité

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2°

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentante du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de l'environnement

ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité

présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directrice de l'eau et de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

directrice de l'eau et de la biodiversité

membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du ministre chargé de l'environnement

ingénieure générale des mines

directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

ingénieure générale des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques

ingénieure générale des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques

dans le grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2006

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieure en chef des mines, directrice adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice au ministère ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

ingénieure en chef des mines, directrice adjointe. »

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant